+336.17.60.84.12 contact@battementdesyl.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Sylvie DELISLE , artisan photographe, SIRET 83935651600014 Code APE 7420Z, demeurant à Six Fours les Plages (83) .

1 – OBJET

Sylvie DELISLE-Photographe propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur son site internet www.battementdesyl.fr

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail, par courrier ou à remettre en main propre à la Photographe, tout deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

Par son utilisation du site internet www.battementdesyl.fr ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

2 – RÉSERVATION DE REPORTAGES PHOTO

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06.17.60.84.12, ou par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.battementdesyl.fr

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Le client s’engage à renvoyer par courrier, par e-mail ou à remettre en main propre, les conditions générales de vente et le contrat de réservation paraphés et signés.
Un acompte correspondant à 30% du montant de la séance souhaitée est demandé pour réserver. A défaut du paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

3 – SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET FORMATION

Sylvie Delisle-Photographe, met tout en œuvre pour assurer la sécurité du nouveau-né lors de la séance photo. En aucun cas, le nouveau-né ne sera mis en danger. La photographe atteste avoir été formée à la pratique du newborn posing notamment par Mandy VU. De plus, Sylvie Delisle-Photographe, s’engage à respecter toutes les normes d’hygiène nécessaire à la pratique de la photographie de nouveau-né et à utiliser un matériel adapté à celle-ci.

4 – DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Les séances « nouveau-né » sont souvent longues pour s’adapter au rythme du bébé, il est donc impératif de respecter l’heure fixée et ce, pour le bon déroulement de la séance. Concernant les séances enfants, familles et mini-séances, la Photographe se réserve le droit de déduire le temps de retard de la séance si un autre impératif l’incombe.

Il est autorisé de prendre des photos avec vos téléphones portables dans la mesure où cela ne gêne pas la prise de vue par la photographe.

5 – PRIX

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du Code Général des impôts).

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

Le studio est habituellement fermé le weekend. Toutes les séances réalisées sur demande les samedis, dimanches et jours fériés seront facturées 50% de plus.

6 – PAIEMENT

Sylvie Delisle-Photographe accepte les paiements en espèces, les chèques et les virements bancaires.

L’acompte stipulé sur le contrat est à régler lors de la réservation. Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance photo.

Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.

Pour les paiements par virement le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation.

Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 10 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.

Les supports photographiques sont à régler le jour de la commande.

Un paiement en plusieurs fois est accepté sur simple demande. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du code du commerce (intérêt légal multiplié par trois) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

7 – COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

L’intégralité du paiement sera demandée au client au moment de la commande des produits dérivés à partir de la séance (tirages, livre-photo, agrandissements, etc.).
Les produits seront disponibles sous un délai de 4 à 8 semaines (en fonction des produits) à compter de la réception de la commande… Dès réception par la photographe, les tirages photographiques sur supports toile, dibond, plexi… ainsi que les livres photos pourront être récupérés  par le client  au studio photo, uniquement sur rendez-vous. Il ne sera pas fait d’envoi par transporteur, ni par la poste.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Sylvie DELISLE-Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

L’envoi par la Poste des tirages papier se fera aux frais du photographe, et exclusivement en lettre suivie ou Colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Sylvie DELISLE-Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour La Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
Il est bien entendu possible pour le client de venir directement au studio, sur rendez-vous uniquement,  pour récupérer sa commande de tirages papier.

8 – REMISE DES PHOTOGRAPHIES

Dans les 21 jours maximum suivants la séance photo, la photographe envoie par mail, un lien vers une galerie en ligne sécurisée pour présenter les meilleures photos prises durant la séance.

Le client disposera d’un délai de 2 mois, suite à leur mise en ligne pour choisir les photos incluses dans la formule retenue.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers Jpeg, en haute définition non signée adaptée à l’impression, ainsi qu’une version en basse définition, signée, plus adaptée au partage sur les réseaux sociaux remis sur clé USB. Les autres formats de fichiers restent à la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas, remis au client.

La photographe ne livre jamais de photos brutes, non retouchées.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

La photographe ne livre pas les photos au domicile du client.

Le client peut venir directement au studio, 1447 avenue Laennec à Six Fours les Plages (83140) exclusivement sur rendez-vous, pour récupérer la clé USB contenant les photographies choisies.

L’envoi par La Poste est le moyen de livraison privilégié, et se fera exclusivement en lettre suivie ou Colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Sylvie DELISLE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour La Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

9 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement bancaire ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.
Les bons cadeaux sont envoyés au bénéficiaire dans un délai de 7 jours après réception du règlement.
Les rendez-vous ont lieu uniquement en semaine.

10– DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux du Photographe, la loi autorise le client à se rétracter pendant 14 jours à compter de la date de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

11– ANNULATION

En cas d’annulation par le client, de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables

12 – FORCE MAJEURE ET MALADIE

Sylvie DELISLE-Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider le client à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation, ou à proposer une autre date au client.
Dans le cas d’un enfant malade, la Photographe met tout en œuvre pour proposer une autre date aux clients afin de permettre à l’enfant de se rétablir avant la séance.

13 – PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation, empêchant la photographe d’assurer le travail demandé, l’intégrité du montant sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problème informatique rencontrés par la photographe (panne d’ordinateur…) la date de remise des images pourra être reportée.

14 – RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURE OU CASSE

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel en séance qui aurait pu être évité sous la surveillance accrue des parents.

Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle.

En cas de détérioration ou de casse du matériel par le Client, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors de la séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1975 (code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Un quelconque usage commercial n’est pas autorisé par la Photographe (sauf accord écrit).

Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L335-2 du même code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 euros d’amende.

Pour toute utilisation publique, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe (Battement de Syl – Sylvie DELISLE Photographe).

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des images sur tout support et tout format, ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Sylvie DELISLE-Photographe.

Sylvie DELISLE-Photographe se réserve le droit d’utiliser, avec l’accord écrit du client, les photos issues d’un reportage ou d’une séance photo, à des fins de promotion de son activité. (voir article 19)

L’accord inclue entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

  • publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe,
  • expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches, flyers, cartes de visite….
  • sites, galeries web perso, réseaux sociaux de la photographe,
  • par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation de la photographe. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur Internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Sylvie DELISLE-Photographe » et le site Internet de la photographe. « www.battementdesyl.fr »

16 – STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style, son univers artistique. La photographe est seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos brutes. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera remis au client, ne pourra être exigé par lui et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

En signant ce contrat, Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients.

Étant donnée la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie de nouveau-né, la Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les parents. De la même manière, la Photographe ne peut garantir un nombre minimum de photos lors de la séance même si elle s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser des clichés variés et de qualité et ce, dans le respect du nourrisson.

Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustement sur l’ensemble des photographies. La Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des parents, et se réserve le cas échéant, le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.

En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

17 – CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

La photographe s’engage, sauf catastrophe indépendante de sa volonté (telle qu’un disque dur endommagé, inondation, incendie ou autre…) à conserver les fichiers numériques pendant 2 ans minimum après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

18 – FICHIERS NUMÉRIQUES ET IMPRESSION

Il est vivement recommandé au client de faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support des fichiers numériques livrés.
Si le client fait réaliser des tirages par un site Internet, il est impératif de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression ou de tirage photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans des laboratoires non dédiés à la photographie professionnelle.

La photographe ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par l’imprimeur avec qui elle travaille.
De même, la qualité des fichiers numériques ne peut pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité dans ce cas.

19 – DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineurs émancipées.

Dans le cas où un seul parent accompagne son enfant mineur lors d’une séance, la Photographe lui remettra un exemplaire de l’autorisation de diffusion à faire signer par le parent absent. La signature des deux parents est obligatoire pour la diffusion des images. Il atteste cependant que l’autre parent ne s’oppose pas à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

Par la signature et l’apposition de la coche stipulée sur le contrat de vente, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et autorise expressément Sylvie Delisle-Photographe à utiliser toutes les images issues de la séance photographique sur lesquelles il apparait ainsi que les membres de sa famille (nouveau-né, bébé, conjoint), sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée. Les droits de Publication sont essentiels et sont le seul moyen pour un photographe de faire connaître son travail. Sylvie Delisle-Photographe, s’engage à ne publier aucune image ou commentaire pouvant porter atteinte à toute personne photographiée par ses soins.

20 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La photographe s’engage à respecter la vie privée de ses clients et visiteurs du site Internet « www.battementdesyl.fr ». En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.Tout client ou utilisateur ayant déposé sur le site de la photographe des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant, sur simple demande, en écrivant à Sylvie DELISLE – 1447  avenue Laennec – 83140 SIX FOURS LES PLAGES.

21 – ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU STUDIO

Le studio Sylvie DELISLE-Photographe est accessible uniquement sur RDV confirmé par la photographe.

Le studio est fermé les samedis et dimanches.
Si un client ou visiteur se présente sans RDV confirmé au studio pour une séance ou récupérer une commande, la photographe ne pourra pas le recevoir.
La photographe ne répond pas aux appels le soir après 20 h et le weekend.
Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut répondre au téléphone. Il est conseillé de laisser un message avec vos coordonnées, elle vous rappellera lorsqu’elle sera disponible.
Le studio est accessible aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant.

22 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sylvie DELISLE-Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

23 – LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dès lors qu’il appose sa signature sur le contrat.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Toulon.

 

Conditions Générales de Vente « Battement de Syl » 2018